L’adresse est résolue, pas devinée
La suggestion choisie est transmise telle quelle au serveur, qui se recale sur le point d’adresse posé sur le bâtiment avant de chercher la parcelle.
Plateforme / Conformité
Ce que le terrain impose, avec sa base légale.
Avant d’ouvrir une rue, d’excaver une parcelle ou d’analyser une demande de permis : les contraintes applicables, le document exigé par chacune, ce qui est déjà au dossier, et d’où vient l’information.
- Registre 31.68
- Contraintes réglementaires
- Base légale citée
- Fraîcheur des couches
- Dossiers de permis
Le point de départ
Une adresse civique, pas un numéro de lot
Une demande arrive sous la forme « on creuse au 1310 rue Sauvé Est » — jamais sous la forme d’un numéro de lot. GeoSift part de l’adresse, propose les suggestions du territoire de votre municipalité, puis résout la parcelle.
Le chemin suivi est affiché
Quand la résolution passe par un chemin dégradé, l’écran le dit — avec la distance de recalage. Vous n’avez pas à deviner comment le logiciel est arrivé là.
Une parcelle sans numéro reste une parcelle
Une partie des entités du cadastre n’a pas de numéro de lot. Ce sont des propriétés ordinaires : l’interface les nomme « parcelle », jamais « lot », plutôt que de glisser sur le terrain voisin.
Le guichet réglementaire
Six contraintes, chacune avec ce qu’elle exige
Pour la parcelle visée, GeoSift croise les couches réglementaires et présente, contrainte par contrainte : ce qui s’applique, le document exigé, la base légale, ce qui figure déjà au dossier, et la date de la couche consultée. L’ensemble est configurable par organisation.
| Contrainte | Source consultée | Ce qui est exigé |
|---|---|---|
| Terrain contaminé | Répertoire GTC / registre municipal | Attestation d’expert ou rapport professionnel |
| Milieux humides et hydriques | Cartographie provinciale | Autorisation ou étude selon le cas |
| Zone de glissement de terrain | Zones de contraintes ZPEGT | Expertise géotechnique signée |
| Zone inondable | Cartographie des zones inondables | Conformité au règlement applicable |
| Zone agricole | Zone agricole protégée (CPTAQ) | Évaluation municipale et autorisation CPTAQ |
| Équipement pétrolier à proximité | Registre des équipements pétroliers | Vérification du potentiel de contamination |
Une couche non chargée affiche « Couche non disponible » — jamais un faux « conforme ». Une donnée manquante ne peut pas se faire passer pour une parcelle sans contrainte. Et un terrain sur lequel rien n’est répertorié affiche « Aucune donnée répertoriée », ce qui n’est pas la même chose qu’une absence de contamination.
GeoSift n’émet, n’approuve ni ne refuse jamais un permis. Chaque résultat est une base documentaire datée et sourcée. La décision et la signature restent à l’officier.
Registre des terrains contaminés
Tenir votre registre 31.68, appuyé sur vos propres études
La Loi sur la qualité de l’environnement impose à la municipalité de tenir la liste des terrains contaminés de son territoire. GeoSift en fait une surface de travail plutôt qu’un fichier à part.
Alimenté depuis deux directions
Le répertoire provincial des terrains contaminés sert d’amorce, sans doublons. Et les études que la Ville a déjà commandées viennent s’y rattacher : ce que vos rapports énoncent rejoint le registre.
Un cycle de vie, pas une liste
Inscrit, attestation au dossier, réhabilité, radié. Chaque changement de statut est journalisé avant et après, de sorte que l’état du registre à une date donnée reste reconstituable.
Les dossiers de permis suivent
Une contrainte signalée peut devenir un dossier suivi, avec ses obligations, leurs échéances et leur état. Les retards se voient.
Et les livrables sortent
Extrait du registre, note d’analyse de permis, avis de zone de contrainte, contexte pré-excavation — assemblés depuis les mêmes données, avec la provenance de chaque élément.
Pour les travaux publics
La contrainte se lit avant d’ouvrir la rue
La conformité n’est pas seulement un dossier d’urbanisme. Une excavation dans un terrain inscrit au registre ne se gère pas comme les autres : la gestion et l’élimination des sols excavés changent, et cela se décide au moment de cadrer le mandat, pas sur le chantier.
Au moment du cadrage
Le périmètre du projet donne à la fois les forages du secteur et les contraintes qui s’y appliquent. La portée du mandat s’écrit avec les deux.
Au moment de l’appel d’offres
Le dossier remis aux firmes contient les contraintes connues et leur base légale — pas seulement les données de sol.
Au moment de la question
Un citoyen, un promoteur ou un notaire demande l’état d’un terrain : la réponse s’appuie sur des faits datés et sourcés, sans certifier un état du sol.
Les données de forage du secteur →D’où viennent ces informations →
Voir la conformité sur vos propres lots
Un pilote encadré de 90 jours sur un secteur maîtrisé, avec vos archives et votre registre réels.
90 jours · à nos frais · sans engagement